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Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site Web.
Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société BIOMOTIVE S.A.R.L En utilisant ce Site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. Le site boutique bio distribue des produits bio, des cosmétiques bio, du maquillage biologique, des produits pour produits bébé bio ainsi que des produits écologiques.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutiquebio.fr.
La société BIOMOTIVE S.A.R.L se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1- Conditions générales : Acceptation et application


L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société BIOMOTIVE S.A.R.L pour son site : «www.boutiquebio.fr »et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société BIOMOTIVE S.A.R.L via www.boutiquebio.fr, dont le siège social se trouve au 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse.
La société BIOMOTIVE S.A.R.L est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de Siren 493 083 885 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


2 - Commande


Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société BIOMOTIVE S.A.R.L confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, ce pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société BIOMOTIVE S.A.R.L via Boutiquebio.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société BIOMOTIVE S.A.R.L recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société BIOMOTIVE S.A.R.L se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.


3 - Prix


Sur notre catalogue électronique « boutiquebio.fr » les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société BIOMOTIVE S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de « boutiquebio.fr » en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société BIOMOTIVE S.A.R.L jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros.  Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.

Toutes formes de réductions ou d'avantages s'appliquent uniquement sur la valeur des produits et en aucun cas sur la valeur de la participation aux frais de port.


4 – Disponibilité des produits commandés


En cas d´indisponibilité temporaire, BIOMOTIVE S.A.R.L préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client contact@boutquebio.fr par Email. La société BIOMOTIVE S.A.R.L se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. La société BIOMOTIVE S.A.R.L. fera alors le nécessaire auprès de du Crédit Agricole pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, BIOMOTIVE S.A.R.L. remboursera par chèque le trop-perçu.

5 – Livraison

BIOMOTIVE S.A.R.L. livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d'une adresse erronée ou incomplète et du fait de non réclamation auprès du commerce ou poste de retrait après une mise en instance, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant La société BIOMOTIVE S.A.R.L de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi la société BIOMOTIVE S.A.R.L ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société BIOMOTIVE S.A.R.L afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société BIOMOTIVE S.A.R.L de procéder à une enquête auprès du transporteur. L'utilisation d'offre commerciale (réduction, points fidélités, parrainage ou chèque cadeaux) ne peut être considérée comme un moyen de paiement et n'ouvre aucun droit à la gratuité de frais d'expédition.

Toutes nos expéditions sont expédiées par La Poste « Colissimo » ou La Poste « Colissimo international» Ces services offrent différentes possibilités de livraisons en France métropolitaine (domicile, poste, commerce de proximité ...). Ces services de livraisons demandent une adresse postale électronique et un numéro de téléphone valide pour permettre le bon déroulement de la livraison.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande en tenant compte des informations essentielles que sont l'adresse postale électronique et le numéro de téléphone valide de l'acheteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, de l'adresse postale électronique et/ou du numéro de téléphone valide de l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s).

Si votre colis nous revient passé les délais légaux de réclamations, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tous nos colis sont expédiés avec remise contre signature. Toute demande écrite d'un client qui souhaiterais une livraison sans remise contre signature pourra être accepté si l'acheteur a déjà effectué un achat antérieur. Néanmoins en choisissant une livraison en boite aux lettres sans remise contre signature, l'acheteur renoncera à toutes réclamations ou indemnisation concernant la non réception d'un colis.


6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : BIOMOTIVE S.A.R.L, 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse FAX : 05 61 44 22 45

BIOMOTIVE S.A.R.L ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


7 - Retour  de marchandises


Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état* à notre adresse BIOMOTIVE S.A.R.L 20 impasse Camille Langlade 31100 Toulouse dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition à BIOMOTIVE S.A.RL sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de BIOMOTIVE S.A.R.L.

Selon l'article  L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De  fourniture  de  biens  susceptibles  de  se  détériorer  ou  de  se  périmer  rapidement ;
- De  fourniture  de  biens  qui  ont  été  descellés  par  le  consommateur  après  la  livraison  et  qui  ne  peuvent être  renvoyés  pour  des  raisons  d’hygiène  ou  de  protection  de  la  santé.


8 – Règlement des factures


Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande  que sa commande soit livrée à une autre adresse.


9- Paiement sécurisé


Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque Le Crédit Agricole. BIOMOTIVE S.A.R.L ne prendra en compte une commande que lorsque  les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.


10 - Satisfait ou remboursé

L´acheteur dispose d´un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé au paragraphe « Retour de Marchandises ». BIOMOTIVE S.A.R.L. effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou un chèque établi au nom du client.


11 - Droit applicable des litiges


Dans tous les cas de litige, BIOMOTIVE S.AR.L s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de Toulouse est seul compétent. La société BIOMOTIVE S.A.R.L ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société BIOMOTIVE S.A.R.L. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société BIOMOTIVE S.A.R.L. ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


12 - Informations nominatives


BIOMOTIVE S.A.R.L. s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

12.1. Responsable de traitement

Les données personnelles concernant le Client sont collectées par la société BIOMOTIVE, SARL au capital social de 26050 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro unique d'identification 493 083 885, dont le siège social est 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse.

12.2. Les données collectées et les finalité

Les données personnelles collectées concernant le Client, via l’utilisation du site boutiquebio.fr sont notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, historique d’achats, de navigation.

Ces données ainsi collectées sont nécessaires pour :

 - Fournir les produits ou services commandés ou proposés par le site boutiquebio.fr
 - Permettre au Client de gérer son compte,
 - Suivre et gérer la relation commerciale entre le Client et le Vendeur, à savoir notamment suivre l’exécution des commandes, des livraisons, de la facturation et gérer les éventuels litiges,
 - Gérer les habilitations que le Client consent concernant l’utilisation de ses données personnelles, en particulier concernant l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique.
 - Les besoins liés à la fourniture de preuves devant être apportées (preuve des transactions, des livraisons, etc..),
 - Lutter contre la fraude lors des opérations de paiement ou de livraison.
 - Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.

Les données personnelles obligatoires sont identifiées sur le formulaire de collecte par un astérisque, d’autres données obligatoires peuvent être collectées au travers de l’utilisation du site boutiquebio.fr. A défaut le Vendeur ne sera pas en mesure de fournir les produits ou services correspondant aux finalités ci-dessus.

12.3. Les sollicitations commerciales par voie électroniques (SMS, e-mail)

Le Vendeur rappelle au Client que sauf si celui-ci s’y oppose, il peut recevoir des informations sur les produits ou services proposés par le site boutiquebio.fr ainsi que des informations sur les évènements/ actualités du site boutiquebio.fr. Le Client peut s’opposer à tout moment à la réception d’offres ou d’informations en provenance du site boutiquebio.fr, soit :

  - soit à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription sur le message réservé à cet effet en pied de message pour toute sollicitation par voie électronique,
  - En écrivant à Biomotive SARL, 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse ou en contactant le service client (par email à contact[at]boutiquebio.fr ou par télephone au 05.61.44.22.45).

12.4. Les destinataires

Les données traitées sont destinées au site boutiquebio.fr boutiquebio.fr (service client, service préparation ...) et aux prestataires qui participent au traitement des commandes, tels que le(s) prestataire(s) du Vendeur concernant la livraison.

12.5. Durée de conservation

Les données collectées concernant le Client sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de prescription judiciaire applicable, dans les limites de ce qui est autorisés par la loi et toutes dispositions règlementaires impératives.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut également indiquer ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Le Client peut exercer ses droits via une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité adressée à :

 - Service Client Biomotive SARL, 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse
 - Par courrier électronique : contact[at]boutiquebio.fr

12.6. Transfert hors de l’Union Européenne

Pour l’accomplissement des finalités définies, le site boutiquebio.fr peut transférer certaines des données personnelles du Client dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne ne présentant pas le niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles. Avant tout transfert des données personnelles hors UE, le site boutiquebio.fr s’assure avoir mis en œuvre les garanties requises pour encadrer de tels transferts.

Des transferts hors de l’Union Européenne peuvent être réalisés notamment pour les besoins du Service Client et des prestations informatiques fournies par nos prestataires ainsi que pour l’exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux.


13 – Cookies


La société BIOMOTIVE S.A.R.L se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société BIOMOTIVE S.A.R.L que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers ou partagés.

13.1. L´utilisation des cookies lors de votre visite boutiquebio.fr sur notre site boutiquebio.fr

Pour permettre aux clients du site boutiquebio.fr de bénéficier des services proposés par le site boutiquebio.fr telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo,etc.. de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le site boutiquebio.fr utilise des Cookies.

Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le site boutiquebio.fr puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site boutiquebio.fr.

13.2. Cookies : définition et utilité

Lors de la consultation du site boutiquebio.fr, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site boutiquebio.fr peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

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Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site boutiquebio.fr, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du site boutiquebio.fr et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

- De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du site boutiquebio.fr, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site boutiquebio.fr et des Services du Vendeur,
- De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du site boutiquebio.fr lors de ses visite boutiquebio.frs, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site boutiquebio.fr la navigation.
- De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
- De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés du site boutiquebio.fr ou des Services du Vendeur, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le Client antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité,

13.4. Les cookies intégrés à des applications tierces sur le site boutiquebio.fr ou les Services

Le Vendeur est susceptibles d'inclure sur son site boutiquebio.fr des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du site boutiquebio.fr avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du site boutiquebio.fr. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", "Pinterest" ou "Google+".

Le réseau social (si session ouverte sur le navigateur) est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du site boutiquebio.fr. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le site boutiquebio.fr, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le site boutiquebio.fr.

Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le site boutiquebio.fr et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient que le Client s’assure que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

13.6. Gestion et utilisation des cookies

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du site boutiquebio.fr qui nécessite boutiquebio.frnt l’utilisation de cookies.

Ainsi le Client peut gérer ses cookies:

- à partir de son logiciel de navigation, ou
- lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, si le Client désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change le terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés du navigateur, le Client est invité à consulter le site boutiquebio.fr de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés)  http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.


14 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de boutiquebio.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société BIOMOTIVE S.A.R.L. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


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